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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Conclu pour une durée de 6 à 12 mois (dérogation possible jusqu'à 24 mois selon un amendement voté à l'Assemblée Générale), le contrat de professionnalisation remplacera tous les contrats en alternance à partir du 1er octobre 2004 (et non du 1er juillet 2004 tel qu'initialement prévu). Les organismes de formation ont en effet obtenu un délai supplémentaire leur permettant de lancer de nouveaux BTS en septembre. Ce contrat concerne les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ceux voulant compléter leur formation initiale quel que soit leur niveau pour accéder aux métiers souhaités, ainsi que les demandeurs d'emploi, si une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi.

Financement
La contribution des entreprises est portée depuis le 1er janvier 2004 à :
- 1,60% de la masse salariale (contre 1,50% actuellement) pour les entreprises de 10 salariés et plus.
- 0,40% (contre 0,25%) pour les entreprises de moins de dix salariés. Ce taux doit ensuite être porté à 0,55% à l'horizon 2005. Pour information, la moyenne nationale est à 3,23% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Passeport Formation
Le salarié dispose d'un passeport recensant ses diplômes, ses expériences, ses formations.

Bilan de compétences
Le salarié ayant cumulé 20 ans d'activité professionnelle ou ayant atteint l'âge de 45 ans pourra bénéficier, à condition de justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, d'un bilan de compétences et d'une priorité d'accès à la validation des acquis de l'expérience.

Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications
Ils seront créés afin de mieux anticiper les besoins des entreprises et de les accompagner dans la définition de leur politique de formation.

Entretien professionnel
Le salarié ayant au moins deux ans d'activité dans une même entreprise bénéficiera au minimum tous les 2 ans d'un entrertien professionnel.